Charges Auto-entrepreneur

Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat est souvent synonyme de diverses dépenses supplémentaires. En effet, l’indépendant doit couvrir toutes les charges à partir de son chiffre d’affaires annuel. Le paiement peut se faire de manière mensuelle ou tous les trois mois, selon son choix. Le pourcentage à déduire dépend de l’activité de l’entreprise.

À l’instar des autres types d’entreprises, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs doivent payer des charges pour continuer d’exercer. Toutefois, leur système fiscal et social présente plus d’avantages comparé aux autres. De plus, les auto-entrepreneurs charges sont payées suivant un pourcentage fixe du chiffre d’affaires.

Le travailleur indépendant cotise pour assurer la sécurité sociale. À savoir les assurances maladie, les allocations familiales ainsi que les assurances retraite et décès. Il doit régler tous les mois ou trimestriellement ses dus selon son choix. En plus des cotisations sociales, les auto-entrepreneurs sont également chargés de payer des taxes et des impôts. Quelles autres charges doivent-ils régler et dans quelles circonstances ?

Quelles sont les charges de l’auto-entrepreneur ?

Pour se lancer dans l’auto-entrepreneuriat, il faut prendre en compte les diverses charges à payer. Elles varient selon l’année d’exercice et dépendent des activités.

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Les cotisations sociales constituent l’ensemble des charges pour la protection sociale. Les auto-entrepreneurs les calculent selon le pourcentage de leur chiffre d’affaires.

22 % du chiffre d’affaires pour les prestations libérales ;
12,8 % pour les ventes de marchandises ;
22 % du CA pour les services artisanaux et commerciaux.
Pour les bénéficiaires de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE), le montant est réduit de 50 %. Celle-ci est valide pour les 4 premiers trimestres civils de l’exercice. Voici le pourcentage à payer après réduction :
11 % du chiffre d’affaires pour les prestations libérales ;
6,4 % du CA pour les ventes de marchandises ;
11 % pour les services artisanaux et commerciaux.

L’ACRE est une exonération des responsabilités sociales spécialement conçue pour favoriser l’auto-entrepreneuriat.

Les cotisations fiscales de l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs sont également soumis aux charges fiscales. Tout comme les cotisations sociales, elles sont payées mensuellement ou trimestriellement.

Il leur est possible de choisir un versement libératoire ou un paiement immédiat. Dans ce cas, les charges sociales seront versées avec les impôts. Pour l’exercice 2021, les prestations de services sont soumises à un pourcentage de 1,7 %. Du côté des professions libérales, ils doivent payer un taux de 2,2 %. Enfin, 1 % doit être versé pour ceux qui exercent des activités de vente et assimilées.

Seuls les auto-entrepreneurs respectant les seuils fiscaux de référence peuvent recourir au mode de paiement libératoire. Pour 2021, la limite est de 27 794 euros pour 1 part. Elle est calculée à 55 588 euros pour 2 parts.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Toute entreprise, y compris les auto-entrepreneurs, est soumise au paiement d’une cotisation foncière. Celle-ci contribue à aider la commune locale et varie selon la valeur du logement. Les travailleurs à domicile doivent également verser un montant minimum selon leur chiffre d’affaires.

La CFE peut être exclue des charges au cours de la première année d’exercice. L’entrepreneur est obligé par la suite d’inclure ces frais dans ses dépenses annuelles. Si son CA est de moins de 10 000 euros, ceux-ci sont entre 200 et 500 euros selon la commune.

Il est possible d’être exonéré de la cotisation foncière pendant toute la première année. Pour ce faire, il est conseillé de créer la micro-entreprise en janvier. Si cela s’effectue au mois de décembre, l’exonération durera seulement un mois. Enfin, certaines entreprises peuvent être dispensées de CFE de manière permanente. Pour connaitre celles qui y sont éligibles, il faut contacter l’URSSAF et la CFE.

Les taxes pour frais de chambre consulaire (TFCC)

Tout comme la CFE, les paiements des TFCC ne sont appliqués qu’à partir de la deuxième année d’exercice. Toutefois, seuls les auto-entrepreneurs inscrits à l’URSSAF sont exonérés des TFCC.

Les TFCC financent la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat). Le montant diffère selon le type d’immatriculation de l’auto-entrepreneur :

Pour les artisans immatriculés en CCI et CMA : 0,007 % ;

Pour ceux en CMA : 0,48 % pour les prestations de services et 0,22 % concernant les ventes artisanales ;

Pour les commerçants immatriculés en CCI : 0,044 % pour les prestations de services contre 0,015 % pour les ventes de marchandises.

Les 0,015 % s’appliquent également aux activités de restauration et d’hébergement ainsi que celles assimilées.

La contribution à la formation professionnelle

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) fait partie intégrante des charges à payer pour un auto-entrepreneur. Cette cotisation lui permettra de prétendre à ses droits à la formation. Dans le cas où les formations que l’auto-entrepreneur suit nécessitent un financement, il peut contacter son fonds d’assurance formation (FAF).

Le montant à payer est relativement bas pour les micro entreprises. En effet, il représente un total de 0,3 % du chiffre d’affaires s’il exerce dans les services artisanaux. L’auto-entrepreneur aura à couvrir un pourcentage de 0,2 % de son chiffre d’affaires pour les activités libérales. Le taux est le même pour les entreprises de prestations commerciales. Quant aux vendeurs, ils auront à verser 0,1 % de leur chiffre d’affaires.

Tous les frais incluant la CFP doivent figurer sur les déclarations de CA de l’auto-entrepreneur.

Les autres charges d’auto-entrepreneur

D’autres charges servent à l’auto-entrepreneur à anticiper les petites dépenses en fonction de son activité.

Les dépenses en assurance ;
Celles en banque ;
Les investissements informatiques et informationnels.

L’ouverture d’un compte en banque est indispensable pour gérer financièrement l’entreprise. Il faudra en général compter entre 5 à 20 euros par mois maximum. De plus, la souscription à certaines assurances est obligatoire. La santé de l’indépendant ainsi que les bâtiments utilisés doivent être assurés, comme les véhicules à moteur.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), quant à elle, est un type d’assurance avec possibilité de déchargement. La décision d’y souscrire ou non revient à l’auto-entrepreneur.

Les charges en portage salarial

Il y a plusieurs cotisations sociales prélevés en portage salarial :

Les frais de gestion qui correspondent à la gestion de l’activité du consultant portés par la société de portage salarial (entre 10% et 5% en fonction du chiffre d’affaires).
Les charges patronales qui sont prélevées du chiffre d’affaires négocié moins les frais de gestion. Ce qui permet d’obtenir un salaire brut.
Les cotisations salariales qui sont prélevées du salaire brut. Ce qui permet d’obtenir un salaire net.