Bien choisir sa société de portage salarial

L’adhésion au PEPS

Le PEPS est aujourd’hui le syndicat représentatif des entreprises de portage salarial. Il fédère plus de 80% du marché et est l’interlocuteur des organisations syndicales de salariés et de pouvoirs publics. Les entreprises adhérentes au PEPS sont soumises à des vérifications régulières de leur conformité par rapport aux textes légaux. Plusieurs commissions vérifient également les bonnes pratiques de ses membres.

Le Risque financier

La loi oblige toute entreprise de portage salarial à avoir une garantie de paiement des salaires pour assurer le paiement des salaires nets dus aux consultants en cas de difficulté financière. Cette garantie vient en complément de la garantie sur les salaires. Elle peut être assurantielle ou par cautionnement.

ITG a fait le choix du cautionnement car c’est un système pérenne qui ne peut pas être remis en cause comme l’assurance. Nous avons bloqué une caution de garantie des salaires de 7 100 000€.

Il est important également de connaître la trésorerie de l’entreprise de portage. Elle doit en effet être largement positive. Certains consultants laissent de l’argent en compte dans l’entreprise de portage et celle-ci doit pouvoir les débloquer à tout moment.
ITG a une trésorerie moyenne de plus de 30M€.

Les risques juridiques

Les risques spécifiques liés au non-respect de la loi et des dispositions propres au portage sont les suivants :

La réalité du lien de subordination

Le contrat de travail entre l’entreprise de portage et le salarié porté tire sa légitimité de la réalité du lien de subordination. Pour établir ce lien et éviter tout risque de requalification pour le client, il faut que l’entreprise de portage puisse être définie comme « une entreprise organisée » comme le précise la jurisprudence.

C’est-à-dire une entreprise où le salarié porté rendra des comptes et conformera sa conduite à des directives spécifiées dans un contrat de travail précis et dans un règlement intérieur. Il doit également pouvoir bénéficier d’un accompagnement concret et de formations.

Le caractère organisé est encore plus évident si l’entreprise est dotée d’organes de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, délégués du personnel ou à défaut une délégation unique du personnel (DUP)), comme c’est le cas chez ITG.

Le contrat de travail

La forme la plus sécurisé du contrat de travail est assurément le CDI. C’est également celui privilégié par les partenaires sociaux. Chez ITG, 75% des consultants sont en CDI, ce qui limite aussi le risque de requalification.

Le risque de réputation

Pour une société dont la notoriété est précieuse, contracter avec un fournisseur qui serait en contravention avec ces prescriptions constitue un risque qui ne peut être couru.

Un fournisseur devant servir une entreprise d’audience nationale ou internationale doit se montrer à la hauteur de la réputation de son client. Le meilleur moyen est de s’intéresser au passé de l’entreprise à son inscription dans l’histoire de la profession, à son image auprès des publics servis, en l’occurrence, les consultants et les clients.

Chaque entreprise consultée doit pouvoir fournir des gages de sa réputation au travers d’un historique qui présente des faits vérifiables et s’accompagne de témoignages et autres références.

ITG a 21 ans d’existence et a toujours été très impliqué dans la construction et la défense du métier du portage salarial. A l’origine du 1er syndicat des entreprises de portage, les équipes dirigeantes d’ITG ont ensuite toujours occupé des postes à responsabilités dans les différents organismes patronaux ou paritaires comme le PEPS ou l’OPPS (l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial).

En résumé : les garanties essentielles à valider dans le choix d'une entreprise de portage salarial

• Elle est bien déclarée en tant que telle à l’inspection du travail (Décret n°2015-1886 du 30/12/15).
• Elle exerce bien cette activité à titre exclusif (Art. L124-24).
• Elle a bien souscrit une garantie financière pour garantir le paiement des experts et le versement des cotisations sociales (Art. L1254-26).
• Elle appartient au syndicat des entreprises de portage – le PEPS – qui apporte une garantie morale et éthique dans la profession.
• Les salaires qu’elle établit pour vos prestataires sont suffisamment conséquents pour être conformes à la loi (rémunération minimale pour un consultant en portage : 70 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2318€ bruts en 2018, en équivalent temps plein).
• Elle s’est dotée d’Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
• Elle respecte les obligations légales d’accompagnement des salariés portés en proposant notamment un interlocuteur dédié, des outils de gestion pour que le consultant porté suive son activité en temps réel, des formations pour l’aider à se développer.
• Elle est dotée d’un responsable des relations entreprises. En effet, la gestion de la clientèle BtoC, classique dans les entreprises de portage salarial, est très différente de celle de la clientèle BtoB.