Conditions Générales du Programme de Parrainage

Article 1 – Objet du Programme de Parrainage 

Le présent Programme de Parrainage a pour objet de définir les modalités selon lesquelles ITG, marque du groupe Missioneo, propose à ses consultants, anciens consultants ou collaborateurs ayant déjà été en mission via ses services (ci-après dénommés le « Parrain »), d’inciter d’autres professionnels à rejoindre ITG en tant que consultants portés (ci-après dénommés le « Filleul »), en contrepartie des avantages décrits ci-après. 

La participation au Programme de Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Parrain et le Filleul. 

Article 2 – Définitions

• Parrain : Toute personne physique ayant déjà été liée par un contrat de travail avec ITG, sans obligation d’un contrat de travail en cours au moment du parrainage. 

• Filleul : Toute personne physique remplissant les conditions d’éligibilité définies à l’Article 3.2 des présentes. 

Article 3 – Conditions d’éligibilité au Programme de Parrainage 

3.1. Conditions d’accès pour le Parrain 

Le Parrain doit remplir les conditions suivantes : 

• Avoir été précédemment consultant chez ITG (même si le contrat de travail n’est plus actif). 

• Être exempt de toute dette ou impayé envers ITG. 

• Ne pas être engagé dans une procédure contentieuse avec ITG. 

Les frais engagés personnellement par le parrain de la marque commerciale ITG ne seront pas pris en charge par l’entreprise. 

3.2. Conditions d’accès pour le Filleul 

Le Filleul doit satisfaire aux critères suivants : 

• Ne pas avoir été précédemment consultant chez ITG. 

• Utiliser le lien vers le formulaire « Devenir consultant » ou saisir le code de parrainage dans son espace personnel. 

• Eligible au portage salarial.  

Article 4 – Modalités du Programme de Parrainage 

4.1. Processus de Parrainage 

1 – Le Parrain transmet à son Filleul un lien ou un code de parrainage personnel. 

2 – Le Filleul peut : 

• • Utiliser ce lien pour accéder directement au formulaire « Devenir consultant » sur le site ITG, 

• • Ou saisir manuellement le code de parrainage dans le champ dédié de son espace personnel. 

3 – Après validation du profil, le Filleul signe un contrat de travail et démarre sa mission. 

4 – Si les conditions d’éligibilité sont remplies (voir Article 5), les récompenses sont attribuées au Parrain et au Filleul. 

4.2. Restrictions 

Toute diffusion publique du lien ou du code sur des sites, forums ou réseaux sociaux est interdite. ITG se réserve le droit d’invalider un parrainage en cas d’usage abusif. 

Article 5 – Conditions d’attribution des récompenses 

Les récompenses sont attribuées sous réserve des conditions suivantes : 

Pour le Parrain : 

• Le Filleul a signé un contrat de travail avec ITG. 

• Le Filleul a obtenu un premier contrat commercial de prestation > 15 000 € HT. 

• Le contrat de travail du Filleul est maintenu au moins 30 jours consécutifs à partir de la date de début de mission. En cas de rupture anticipée, aucune récompense ne sera versée. 

Pour le Filleul : 

• Signature d’un contrat de travail avec ITG. 

• Premier bon de commande > 15 000 € HT. 

• Le contrat de travail du Filleul est maintenu au moins 30 jours consécutifs à partir de la date de début de mission. En cas de rupture anticipée, aucune récompense ne sera versée. 

Article 6 – Récompenses 

• Parrain : 

• • 1 à 5 Filleuls : 500 € / Filleul en chèque cadeaux 

• • 6 à 9 Filleuls :600 € / Filleul en chèque cadeaux 

• • 10+ Filleuls : 700 € / Filleul en chèque cadeaux 

• Filleul : 

• • 100€ en chèque cadeaux 

Les chèques cadeaux sont envoyés sous format digital par notre partenaire JeudiMerci, par e-mail. 

ITG se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des montants de récompense indiqués, à tout moment et sans préavis. Les montants en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du parrainage par les équipes ITG. 

Article 7 – Modalités de versement 

Les cartes cadeaux sont envoyées dans un délai de 30 jours suivant la date de début de mission du Filleul, si toutes les conditions sont remplies. 

Article 8 – Données personnelles 

ITG collecte les données personnelles des participants dans le cadre du suivi du programme. Ces données sont destinées à un usage interne et peuvent être transmises à notre sous-traitant JeudiMerci, uniquement pour l’envoi des récompenses. 

Les données envoyées à notre partenaire sont : nom, prénom et mail.  

Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : dpo@itg.fr. 

Article 9 – Contestation 

Pour toute contestation résultant de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CG, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions du lieu du siège social de la société, à l’exclusion de tout autre. 

Article 10 – Modifications des Conditions Générales 

ITG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification sera communiquée via les moyens appropriés. La participation au programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.