ANCV

Définition du dispositif ANCV

Depuis 1982, L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) œuvre à lutter contre les inégalités en donnant au plus grand nombre les moyens de partir en vacances et d’accéder aux loisirs. Placé sous la tutelle du ministre de l’Économie et du secrétaire d’État chargé du Tourisme, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) s’appuie sur le Chèque-Vacances et les programmes d’action sociale pour faciliter le départ en vacances des personnes en situation de fragilité économique, en partenariat avec un réseau d’associations.

À qui s’adresse le dispositif ANCV ?

Les bénéficiaires des chèques vacances ANCV se divisent en trois catégories :

Les publics socialement prioritaires :

• les jeunes adultes (16-25 ans) : étudiants titulaires d’une bourse sur critères sociaux, en alternance, en contrat aidé, volontaire en Service Civique, couvert par la Garantie Jeunes, élève inscrit dans une école de la deuxième chance ou faisant l’objet d’un suivi par l’Aide Sociale à l’Enfance.
• les adultes isolés ;
• les personnes en situation de handicap ou souffrant d’une maladie grave et leurs aidants ;
• les seniors, dans le cadre de séjours intergénérationnels ;
• les enfants au titre des départs en classes transplantées des établissements des premier et second degrés des territoires prioritaires (zones rurales et politique de la ville) ;
• les familles fragilisées, notamment les familles monoparentales.

Les actifs dont l’employeur propose le dispositif pour compléter la rémunération de leurs collaborateurs :

• les salariés du secteur privé en CDD ou en CDI, sous réserve de satisfaire les critères sociaux définis par le dirigeant ou le comité social et économique (CSE) ;
• les fonctionnaires : agent titulaires ou contractuels, actifs ou retraités de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale, ainsi que les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique hospitalière, sauf l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
• les retraités dont l’organisme de complémentaire santé propose des chèques vacances.

Les travailleurs non-salariés : micro-entrepreneur, professionnels libéraux.

Les chèques vacances sont utilisés pour payer des prestations touristiques (hébergement, transport, restauration) et des activités culturelles et de loisirs (parcs d’attractions, zoos, musées,) auprès des prestataires conventionnés ANCV qui acceptent ce mode de règlement. Ces professionnels se trouvent en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins, mais également dans certains pays membres de l’Union européenne.

Quels sont les critères d’éligibilité au dispositif ANCV ?

De manière générale, le dispositif ANCV s’adresse aux personnes dont le quotient familial CAF est inférieur à 900 euros pour l’année N-1 ou ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux plafonds en vigueur, sur la base du nombre de parts fiscales. Pour une demande effectuée en 2022, les plafonds applicables sont détaillés dans le tableau suivant (RFR 2020).

Le bénéficiaire peut utiliser ses chèques pour lui-même, pour son époux (se), son concubin (sa concubine) ou son/sa partenaire de PACS, ainsi que les personnes fiscalement à sa charge (enfants et ascendants).

Des règles spécifiques s’appliquent ensuite pour le niveau de participation du bénéficiaire en fonction de son statut.

• Pour une personne aux revenus modestes

Sa participation individuelle, prélevée sur ses prestations familiales, varie selon les accords de la CAF du département de résidence avec l’ANCV sur les critères de l’âge du ou des enfants à charge et du barème du quotient familial à respecter.

• Pour le salarié du secteur privé

L’entreprise ou le CSE prend en charge une partie du montant en fonction des revenus du salarié, qui règle la différence. Sa participation à l’achat de chèques vacances est de 20 % au minimum pour une rémunération brute moyenne mensuelle inférieure à 3 428 € (Plafond de la Sécurité sociale 2022) et de 50 % au minimum au-delà de ce seuil. Chaque enfant à charge lui permet d’alléger sa participation de 5 % ou 10 % si l’enfant est handicapé, sans dépasser 15 % de réduction.

• Pour un agent de l’une des 3 fonctions publiques

Le montant de sa participation est déterminé suivant son revenu fiscal de référence.