Le Portage Salarial
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Les députés adoptent plusieurs mesures clés pour la sécurisation de l’emploi

L’Assemblée nationale a adopté le week-end dernier (samedi 6 avril 2013) plusieurs mesures-clés dans le cadre du projet de loi pour la sécurisation de l’emploi.

En parallèle de l’évolution attendue du cadre juridique du portage salarial, c’est un train de mesures importantes qui a reçu l’aval des parlementaires.

La plus emblématique a été adoptée : les accords de « maintien dans l'emploi ». Le texte prévoit qu’«en cas de graves difficultés conjoncturelles», l'entreprise pourra proposer des aménagements de travail voir une rémunération diminuée en contrepartie de l’engagement de la sauvegarde des emplois. Un amendement a conduit à inclure les mandataires sociaux et dirigeants de l’entreprise dans le champ des salariés devant faire des concessions sur leur prétention salariale.

Autre mesure importante, les « droits rechargeables » à l'assurance-chômage ont été adoptés. Mis à part les députés du Front de Gauche réfractaires à cette mesure, la majorité des parlementaires incluant les députés centristes ont approuvé ce qui est présenté comme une mesure d’incitation au travail.

Enfin, troisième mesure importante : la mobilité professionnelle interne. Pour éviter des licenciements massifs, la mesure prévoit qu’en cas refus du salarié d’accepter sa mobilité, le fondement du licenciement sera un licenciement individuel économique et non plus un licenciement pour motif personnel.

L’adoption de ces mesures et de celles à venir vont sans conteste dans le sens d’une sécurisation de l’emploi. Elles permettront aux salariés et aux entreprises d’inciter à une reconversion professionnelle sans brutalité.

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