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L’Umbrella company anglaise et la société de portage salarial française : des fonctionnements similaires

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Historiquement, le Royaume-Uni, et particulièrement l’Angleterre, est la terre d’origine de nombreuses "umbrella companies". En Europe, la France est derrière, très en retard, dans son recours au portage salarial(1). Comparaison des deux systèmes.

L’umbrella company anglaise, une forme particulière de "Managed Service Company"


Managed service company (MSC) est un terme générique qui désigne une société dont le modèle économique est basé sur l’intermédiation pour le compte d’un cocontractant individuel ou d’un groupe qui lui assigne une mission. La MSC va collecter les honoraires et les frais dus par son cocontractant et rétribuer à son client les sommes sous forme de dividendes/salaire.

Les personnes qui ont recours aux MSC ont également un objectif important d’optimisation fiscale. En effet, l’une des particularités du système anglais des MSC est que pour la plupart des revenus provenant d’honoraires les cotisations de sécurité sociale dues au Trésor Public sont considérablement réduites.

Cette disposition a été dénoncée comme une largesse fiscale injustifiée. Pour y répondre, une législation spécifique aux MSC est rentrée en vigueur en avril 2007. Elle prévoit que que toutes les rétributions faites aux clients de la MSC sous forme de salaire doivent être intégrées dans un « employment income ».

L’administration fiscale a accru sa surveillance sur le fonctionnement des MSC. Le système des umbrella companies étant d’avantage encadré juridiquement, il a tendance à être préféré aux autres MSC.

La vigilance de l’administration fiscale anglaise vis-à-vis des umbrella companies

L’administration fiscale anglaise considère que le porté est responsable en cas de déclaration de revenus erronée notamment dans ses frais commerciaux. En effet, l’administration fiscale fonctionne sous le régime de la "dispensation". C’est une disposition qui profite à l’umbrella company, transférant au porté le soin de justifier ses frais, chaque frais pouvant être examiné par l’administration.


Les mécanismes anglais et français de portage salarial issus des lois de modernisation du marché du travail


Amorcé avec la loi sur le droit du travail de 1996, et renforcé avec la loi de Finances de 2000 en Angleterre, le système des umbrella companies s’est développé depuis l’introduction du règlement appelé "IR35" qui a encadré le régime fiscal des indépendants, et notamment des consultants.

En France, c’est la loi de modernisation des relations de travail de juin 2008 qui a permis d’intégrer le portage salarial dans le Code du Travail(2).


Une relation de portage salarial légèrement différente


En France, le portage salarial est une relation tripartite entre la société de portage salarial, son client et l’entreprise qui a recours aux services de son client (Plus d'informations).

Au Royaume-Uni, ce système est également en vigueur mais connait très souvent un intermédiaire supplémentaire qui transforme le système d’umbrella company en relation quadripartite. (Plus d'informations).

Ainsi, en plus des trois acteurs connus en France, des "agences de recrutement" servent d’intermédiaire entre l’umbrella company et le porté. Le porté, appelé le "contractor" peut ainsi provenir de deux sources :

  • celle d’une agence de recrutement
  • celle de la source indépendante des consultants qui ont toujours facturé individuellement leurs prestations

Dans leur implication dans le déroulement du portage, certaines agences de recrutement peuvent aller jusqu’à gérer les salaires ce qui les oblige à disposer d’une infrastructure comptable. En réalité, la plupart des agences ont recours aux services de l’umbrella company.

Comme en France, c’est le porté appelé le "contractor" qui effectue la prestation*, remplit ses feuilles de temps et ses notes de frais à l’umbrella company.

Des fonctionnements similaires

Comme dans la société de portage, l’umbrella company traite les timesheets (feuilles de temps) des prestations du porté qui lui présente, puis elle adresse la facture au client. Elle adresse au porté en contrepartie un contrat de travail lui permettant de bénéficier de la même protection sociale qu’un autre employé : il devient un PAYE employee (Pay As You Earn).

L’umbrella company traite pour son porté des aspects fiscaux, de la comptabilité et de la couverture sociale.

Les frais de gestion dans les deux systèmes : forfait contre pourcentage

Une différence notable est la pratique des frais de gestion. Quand en France, en Belgique ou en Suède, un pourcentage est perçu sur la facture, la plupart du temps en Angleterre les frais du portage sont fixés par un montant hebdomadaire (ou mensuel) fixé en amont.

Ainsi, le porté va payer entre 25£ et 30£ par semaine pour un service de portage de bonne qualité. Peu d’umbrella companies fonctionnent "à la française" en percevant un pourcentage de la facture de leur client. Celles qui choisissent ce mode négocient directement avec le porté le taux applicable en fonction de la prestation accomplie.

Les umbrella companies anglaises communiquent sur le montant net de leurs frais de gestion qui y inclue les taxes pour proposer, dans une démarche de marketing, une offre moins chère.

Exemple de calcul des "frais de gestion nets" : une umbrella company qui perçoit 26.5£ par semaine avant taxe, déduit les 20% d’impôts pour afficher des frais de gestion à 21.2 £.



(1) Source : thèse de Fredrik Arvas, à la Henley business School
(2) Voir article L1251-64 du code du travail


 

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