Le Portage Salarial
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Loi El Khomri sur le marché du travail : un projet de réforme amené à évoluer

Le projet de loi sur la réforme du travail suscite un débat public intense.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé la couleur le 28 février dernier en affirmant que le projet de réforme du droit du travail n’est pas «intangible».

Le projet de loi ne sera en effet présenté que le 9 mars. Même si les grandes orientations sont connues suite à la transmission d’un avant-projet au Conseil d’Etat, il n’en demeure pas moins que, dans la mesure où le recours à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution a été écartée par le chef de l’Etat, il y a fort à parier que de nombreux amendements seront déposés durant le débat parlementaire.

Dans un message publié sur son compte Facebook, le Premier Ministre Manuel Valls a affirmé que «nous devons impérativement sortir des rigidités qui découragent, des blocages qui empêchent et brident la compétitivité».

Voici un tour d’horizon des principales mesures envisagées.

Le temps de travail largement assoupli

La durée maximale de travail par semaine pourrait être "dérogée" par accord collectif.

  • Si un accord collectif le prévoit, les salariés pourront travailler quarante-six heures par semaine, pour une durée inférieure ou égale à seize semaines
  • Une "super-dérogation" pourra se faire pendant une semaine pour une durée hebdomadaire de quarante huit heures, ce qui alignerait la durée de travail sur les maximums fixés par le droit européen.

Les entreprises n'excédant pas cinquante salariés pourront proposer d’instituer un forfait jour, système dérogatoire aux trente-cinq heures, calculant la rémunération sur le nombre de jours travaillés.

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Un barème, fondé sur l’ancienneté permettrait d’encadrer les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : trois mois de salaire pour moins de deux ans, six mois de salaires pour moins de cinq ans, neuf mois de salaire pour moins de dix ans, douze mois de salaire pour moins de vingt ans, quinze mois de salaire au-delà.

Conformément au droit du travail en vigueur, le juge pourra bien évidemment ne pas respecter cette grille, et attribuer des sommes plus élevées, en cas de licenciement particulièrement grave (discriminatoire, accompagné de harcèlement, etc).

Un régime de rémunération des heures supplémentaire repensé

En principe, chaque heure de travail au-delà du seuil de trente-cinq heures donne droit à une rémunération supplémentaire ou à un repos équivalent. La majoration est en principe de 25% pour les huit premières heures supplémentaires, et de 50% ensuite.

Avec le projet de loi, ce serait au niveau de l'entreprise et non plus de la branche que pourraient se décider les modalités de rémunération et de période des heures supplémentaires.

Vers un droit à la déconnexion ?

Issu du rapport Mettling, le projet de loi reprend ses préconisations pour permettre aux salariés de se déconnecter pendant plusieurs heures d'affilée afin de réduire le stress inhérent à la connexion permanente, notamment chez les cadres.

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