Le Portage Salarial
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Le portage salarial pourrait bénéficier de nouvelles limites au régime des auto-entrepreneurs

Après l'augmentation des cotisations sociales prévue dans la loi de finance 2013 qui rend le régime des auto-entrepreneurs moins attractif, une nouvelle proposition de Loi, soutenue par l'UMP,  porterait un nouveau coup aux auto-entrepreneurs dont certains n'auraient alors d'autre choix pour poursuivre leur activité que la solution du portage salarial [1]

Une proposition de loi, émanant de 24 députes du principal parti d'opposition parlementaire, sensibles aux arguments de l'artisanat et du petit commerce qui voient une forme de concurrence déloyale à leur activité, a été déposée la semaine dernière pour limiter à 18 mois la durée du régime de l'auto entrepreneur.  Aujourd'hui, les adhérents à  ce régime peuvent en bénéficier sans limitation de temps sauf sils n'ont enregistré aucun chiffre d'affaires pendant une durée de deux ans.

La Fédération des auto-entrepreneurs a déjà regretté cette initiative qui pourrait rencontrer un large consensus au Parlement car la gauche a toujours été hostile à ce régime instauré le 1er janvier 2009 à l'initiative de Herve Novelli, alors ministre, dans lequel elle voit une forme de précarisation du travail et un risque de voir se développer un salariat en sous-traitance. Le principe des entreprises de portage salarial, comme ITG vise justement à la sécurisation des parcours des consultants.

Sylvia Pinel, lactuelle détentrice du portefeuille de ministre de l'Artisanat et du commerce a demandé à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection des affaires sociales un rapport sur le régime d'Auto-entreprenariat attendu pour le début de l'année prochaine.

JF Leven


[1]Définition du portage salarial : précisément pour accéder au travail par missions, pour devenir consultant et développer son activité professionnelle sous la forme de prestations de services, ITG propose un guide du portage salarial, très complet.

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