Flexi-securite de l’emploi : interruption des négociations jusqu’au 10 janvier 2013 : quel lendemain pour le travail par missions (et donc le Portage) ?

Les délégations patronales et syndicales se sont séparées jeudi soir, au terme des 9eme et 10eme séances de négociations sur l’emploi sans parvenir à un accord et ont décidé d’ajourner leurs travaux pendant la période des fêtes pour se retrouver le 10 janvier 2013.

Par la voix du ministre du Travail et de l’emploi, le gouvernement qui avait auparavant donné aux deux parties la fin de l’année comme date limite à leurs discussions sous peine de légiférer avait fait savoir qu’il n’était pas opposé à une prolongation des discussions. Les pressions de Michel Sapin, qui avait affirmé dans une interview au Monde que « les textes patronaux n’étaient jusqu’ici clairement pas à la hauteur des enjeux », n’ont visiblement pas suffi à faire progresser la négociation.

Le dernier projet de texte patronal soumis à l’approbation des confédérations syndicales ne modifie pas les grandes lignes des discussions menées depuis la mi-novembre entre le patronat et les syndicats. Ces derniers considèrent toujours que les mesures de flexibilité de l’emploi prévues par le texte patronal prennent le pas sur les dispositions de sécurisation de l’emploi dont les principales sont renvoyées à des négociations ultérieures, en particulier pour l’instauration d’un mécanisme de droits rechargeables à l’assurance chômage ou pour un élargissement d’une couverture complémentaire des frais de santé. Cependant, la principale pierre d’achoppement entre les deux camps reste la taxation des contrats courts auxquels le texte des représentants patronaux soumis aux confédérations syndicales ne fait aucune référence.

Pourtant, le travail par missions reste une solution pour aménager les ruptures d’emploi :

il existe une offre constante et importante de missions. Celle-ci s’adresse aux salariés « en général » au travers de l’INTERIM et plus spécifiquement aux cadres par le biais du portage salarial. D’autres formules plus marginales concourent également à faciliter l’accès à des missions : les GROUPEMENTS d’EMPLOYEURS, les COOPERATIVES d’ACTIVITE.

Au sein de ces structures, un salarié peut envisager d’effectuer une mission en CDD ou en CDI à temps partiel et bénéficier d’un report de ses droits ASSEDIC non consommés.

L’intérêt pour les personnes est triple : ne pas rompre avec l’activité professionnelle, faire des expériences nouvelles et pouvoir se faire embaucher si l’entreprise apprécie la personne et manifeste un besoin pérenne.

Par ailleurs, quelques-uns trouveront  dans ces formules une solution pour réorganiser leur rapport au travail.

Alors que Laurence Parisot, la présidente du MEDEF avait considéré que « toutes les données » étaient réunies pour conclure un accord à l’issue de la prochaine séance de négociation,  Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a fait savoir par voie de presse qu’en l’état, le texte « n’était pas signable » par son organisation.

JF Leven