Le Portage Salarial
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Emplois d'Avenir : les 150 000 emplois adoptés par le Parlement

Le projet de loi portant création des emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi par le Parlement après un ultime vote du Sénat. Le texte de la Commission mixte paritaire réunie mardi 2 octobre avait été préalablement adopté par les députés.

Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 emplois d'avenir : 100 000 en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014, dont 18 000 emplois d'avenir « professeur » au sein de l'Éducation nationale. Les premiers contrats pourraient être signés dès le 2 novembre 2012. Le coût de ce dispositif, promesse de campagne du président de la République, est estimé à 1,5 milliard d'euros par an en rythme de croisière.

Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail « soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi » qui résident soit dans les ZUS (zones urbaines sensibles) ou les ZRU (zones de revitalisation rurale), soit dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi », indique le texte. 

En outre, « les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans ». À titre exceptionnel, dans les mêmes zones, les jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle peuvent être recrutés en emploi d'avenir, sur décision de l'autorité administrative compétente.

Les employeurs éligibles à l'aide de l'État sont les organismes de droit privé à but non lucratif , les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'État, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

En outre, « par exception », sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil, les employeurs du secteur marchand, les Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial), les CCI (chambres de commerce et d'industrie), les chambres de métiers et de l'artisanat, certaines entreprises du secteur parapublic. En revanche, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir. 

Les emplois doivent être créés dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. Il peut s’agir de CDI ou de CDD d’une durée de 12 à 36 mois qui donnera lieu à une priorité d’embauche à son expiration.

 À l'issue de son emploi d'avenir, le bénéficiaire peut prétendre aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi qu'aux actions de formation professionnelle continue.

Jean François Leven

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