Pionnier de la réglementation, ITG a progressivement inspiré le droit actuel du portage salarial depuis sa création en 1996. Toutes les grandes étapes ont été marquées par l’empreinte d’ITG, un leader militant et engagé qui s’est battu pour faire du portage ce qu’il est aujourd’hui.

historique de la réglementation du portage salarial

2017 : naissance de la convention collective du portage salarial

La convention collective du portage salarial a été signée à l’unanimité par les syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT) et le patronat (le PEPS, syndicat majoritaire du portage salarial) le 21 mars 2017. Un événement survenu moins de quatre mois après la décision du Ministère du Travail de créer une branche professionnelle dédiée au portage salarial.

ITG, représentant de la délégation patronale aux négociations, s’est alors félicité de cet accord historique, qui marque la naissance officielle de la « profession portage salarial ». Une innovation sociale qui démontre la volonté du gouvernement d’inscrire le portage salarial comme « LA » solution permettant de répondre à la sécurisation du parcours des indépendants.

Ce sont près de 10 années de dialogue et de travail avec les syndicats de salariés qui ont permis d’aller vite et d’aboutir à un texte équilibré. Nous pouvons être fiers d’avoir obtenu une signature à l’unanimité qui démontre l’efficacité de la nouvelle branche.
Radhia Amirat : directrice générale ITG
Radhia Amirat
Directrice Générale d’ITG

2015 : une ordonnance encadre et sécurise le portage salarial

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, fournit un cadre détaillé au portage salarial tout en respectant les fondamentaux du statut. Elle légalise définitivement cette forme atypique d’emploi et permet donc de sécuriser les entreprises de portage comme les experts autonomes qui ont recours à cette solution.

Elle sera suivie du décret le 31 décembre du n°2015-1886 venant préciser le montant de la garantie financière et les et les modalités de la déclaration préalable des société de portage salarial.

Patrick Levy-Waitz, président d’ITG a joué un rôle majeur dans les négociations de cette ordonnance de par son rôle de président de l’OPPS (Observatoire Paritaire du Portage Salarial) et vice-président du PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial).

Cette ordonnance est un texte équilibré qui permet de reconnaître enfin et de conforter cette troisième voie que constitue le portage salarial, entre entrepreneur et salarié, une véritable innovation sociale. En sécurisant le portage salarial, le Gouvernement renforce cette passerelle pour l’emploi particulièrement utilisée dans les périodes de transition professionnelle.
Patrick Levy-Waitz
Patrick Levy-Waitz
Président d’ITG

2010 : un accord de branche fondateur du droit social du portage salarial

Les négociations entre CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et le patronat (PRISME) se soldent par la conclusion d’un accord concernant le portage salarial le 24 juin 2010. ITG a joué un rôle majeur dans cet accord qui tire ses fondements de l’accord collectif d’entreprise UES ITG de 2004, précisé dans l’accord professionnel du 11 novembre 2007.

Dans le même temps, plusieurs jugements de cour de cassation confirment le lien de subordination existant entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté dès lors qu’existent accompagnement, formation et suivi d’activité par l’employeur.

Nous saluons cette nouvelle comme une victoire pour l’ensemble des consultants portés par ITG car notre accord d’entreprise signé dès le 26 avril 2004, négocié avec leurs représentants et qui avait servi de modèle à l’accord de branche du 15/11/2007, a permis une réécriture au plus haut niveau de ce que doit être le portage salarial dans une optique citoyenne.
Roland Bréchot DG ITG
Roland Bréchot
ex Directeur Général d'ITG

2008 : le portage salarial inscrit dans le code du travail

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, marque la légalisation et l’introduction du portage salarial dans le Code du Travail.

L’article L1251-64 définit alors le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. ».

Début des années 2000 : le secteur du portage salarial se structure

Devant les succès de la solution qui séduit de plus en plus de cadres, ITG et les principales sociétés de portage salarial s’organisent dans le but d’entamer les démarches qui vont mener à la reconnaissance juridique du portage salarial :

  • 1998 : création du SNEPS, premier Syndicat National des Entreprises du Portage Salarial (qui deviendra le PEPS en 2012). À l’époque présidé par Jacques Vau le fondateur d’ITG, il entreprend une démarche volontaire pour légaliser « les bonnes pratiques » du portage salarial promues par ITG.
  • 2006 : création de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) sous l’égide de trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et de deux organisations syndicales patronales (CICF et SNEPS).

Années 90 : création d’ITG et des principales sociétés de portage salarial

Les principales sociétés qui comptent aujourd’hui (une cinquantaine pour un total de 200) voient le jour entre 1990 et 2000. C’est en 1996 qu’est créée ITG, futur leader français du portage salarial.

Fin des années 80 : naissance portage salarial

Le portage salarial apparaît en 1988 sous l’impulsion de deux associations : les anciens d’HEC et d’AVARAP. Cette dernière, moins connue que la première, se fixe pour mission d’accompagner des cadres demandeurs d’emploi dans leur repositionnement professionnel.

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