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Votre contrat d'intervention en portage salarial chez ITG

la lettre de reconaissance préalable en portage salarial Le contrat d'intervention (dit aussi contrat de prestation) est une forme particulière de contrat, établi entre l’entreprise cliente et ITG, dans lequel vous êtes expressément  désigné pour effectuer la mission.

Il définit le cadre de votre mission et engage la responsabilité des signataires. Il constitue une assurance réciproque concernant le déroulement et le paiement de la mission.

Téléchargements :

                Modèle de contrat d'invervention               

  Devenir consultant ITG : le dossier d'inscription complet  

 

Quelle forme peut prendre votre contrat d’invention ?

Un bon de commande :

Votre client peut préférer vous envoyer un bon de commande, ou bien signer le devis que vous lui avez adressé. Ces documents font alors office de contrat d'intervention.

Ce bon de commande doit comporter, a minima, les mentions figurant normalement sur le contrat d’intervention ITG , légalement impératives.

Un cas particulier, la Convention de formation :

Dans une mission de formation, la Convention de Formation Professionnelle peut tenir lieu de contrat d’intervention.

Si vous êtes appelé à intervenir pour tout ou une partie de votre activité dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue, ITG éditera un dossier à votre intention qui vous sera envoyé sur simple demande.

Un contrat d'intervention ITG (ou contrat de prestation) :

Le contrat d'intervention est un contrat bi-partite (entre votre client et ITG) en 2 exemplaires, à compléter et à faire signer.

Quels sont les 3 points de vigilance ?

Afin d’assurer le bon déroulement de votre mission et de dissiper tout malentendu avec votre client, vous avez tout intérêt à ce que votre contrat d’intervention soit le plus détaillé possible. Veillez donc à :

  • Bien décrire votre mission
  • Mentionner les délais de paiement
  • Détailler le montant de vos honoraires

Besoin d'aide pour rédiger votre contrat d'intervention ?

ITG vous accompagne et vous livre les bonnes pratiques avant de vous lancer dans la rédaction de votre contrat d’intervention :

Voir aussi :