Le Portage Salarial
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Triplement du seuil des auto-entrepreneurs : "converger plutôt qu'opposer !"

Propositions de la Fondation ITG Travailler Autrement sur les nouvelles formes d'emploi
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 19 Février 2016

La Fondation ITG Travailler autrement, souhaite que la France retrouve le chemin d'une société visionnaire et ambitieuse, alliant simplicité et accompagnement, pour tous les porteurs de projets entrepreneuriaux. Pour réaffirmer sa position, la Fondation ITG Travailler autrement, insiste aujourd'hui sur l'importance de prendre en compte les évolutions économiques (ainsi que le dynamisme entrepreneurial qui en découle) de notre société en pleine transformation. Il est également indispensable de préserver l'équilibre social pour tous et a fortiori de mettre en place des propositions concrètes pour améliorer le climat économique et social.

sueil auto-entrepreneur

Quelles sont les conséquences de cette mesure ?

La Fondation ITG Travailler autrement, remarque que la mesure de relever le seuil des micro-entrepreneurs au triple de son actuelle limite, est une mesure non sollicitée par les intéressés.

La Fondation ITG Travailler autrement, est convaincue qu'une telle mesure aurait trois conséquences inéluctables :

1. Opposer le statut de micro-entrepreneur et celui d'entrepreneur avec une distorsion de concurrence entre ces deux acteurs économiques.

2. Créer un effet d'aubaine en encourageant les personnes ayant suivi une transition professionnelle à migrer du statut de porté vers le statut de microentrepreneur moins protecteur aux seuls fins d'un intérêt pécunier à court terme.

3. Encourager les entreprises à exploiter un effet d'aubaine en faisant travailler des micro-entrepreneurs en lieu et place de salariés ; et ce avec une économie de charges pour celles-ci et un intérêt financier limité et court-termiste pour les micro-entrepreneurs. Cette situation risquant d'entrainer une augmentation du travail dissimulé.

Ainsi, cette mesure ne générerait aucune création d'emplois et favoriserait, bien au contraire, la précarisation durable des salariés, ainsi qu'une hausse du chômage de long terme. Si l'objectif poursuivi par le Ministre de l'Economie et des Finances est louable, la mesure aurait des conséquences contraires à celles souhaitées.

Les propositions de la fondation ITG

Patrick Levy Waitz, Président de la Fondation ITG Travailler autrement, demande donc à rencontrer le Premier Ministre pour lui proposer les propositions de la Fondation ITG visant à créer une réelle dynamique et sociale permettant la complémentarité des régimes (micro-entrepreneur, indépendant, entrepreneur, portage salarial...).

La Fondation ITG Travailler autrement, propose, après avoir écouté très largement les acteurs concernés, artisans, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, acteurs du monde du portage salarial, ainsi 4 mesures visant à permettre à tout un chacun d'utiliser de façon simplifiée le statut qui lui paraît le plus adéquat et de pouvoir en changer en souplesse et en sécurité :

1. Maintenir le statut de micro-entrepreneur dans sa forme actuelle simplifiée jusqu'au plafond de 32 900 euros. L'objectif poursuivi par cette mesure est de permettre aux TPE et PME de faciliter la situation des personnes loin de l'emploi ou ne profitant que de missions occasionnelles, et de créer par ce biais un effet aspiratoire.

2. Le statut d'auto-entrepreneur pourrait être étendu au triplant le seuil à la seule condition non négociable d'un niveau de charge équivalent à celui des artisans. L'objet de cette seconde mesure étant de maintenir le statut dans son entière simplicité, d'éviter les effets de blocage et / ou de seuil, tout en évitant une distorsion de concurrence visant les artisans.

3. La possibilité d'ouvrir une discussion, de façon à ce que ceux qui choisissent le statut de micro-entrepreneur aient la possibilité de bénéficier d'un portage administratif, pour ceux qui souhaitent de manière volontaire, cotiser davantage et de bénéficier d'une meilleure protection ou de déléguer leur gestion même simplifiée à un tiers de confiance.

4. La mise en place d'une nouvelle branche professionnelle est indispensable pour permettre au au secteur du portage salarial de continuer à installer cette nouvelle forme d'emploi qui s'avère un outil décisif dans la lutte contre le chômage. Le Gouvernement doit répondre favorablement à la demande unanime des partenaires sociaux, patronat et syndicats.

La Fondation ITG Travailler autrement préconise, par ailleurs, de recourir aux outils numériques pour permettre aux porteurs de projets entrepreneuriaux de pouvoir automatiquement basculer d'un statut ou régime à l'autre en se voyant accorder un délai d'un an pour réaliser les formalités et payer les éventuelles cotisations supplémentaires.

Ces dispositions portées par la Fondation ITG Travailler Autrement, répondent selon Patrick Levy Waitz à 4 principes majeurs: "Simplicité pour faciliter le passage à l'entrepreneuriat; fluidité entre les différents régimes pour éviter les effets de seuil et les freins; complémentarité entre les différents régimes et statuts, en évitant tout affrontement et antagonisme entre ces derniers et enfin équité en empêchant une distorsion de concurrence et permettant le respect du pacte social français."

Ressources complémentaires


A propos de la Fondation ITG Travailler autrement

La Fondation ITG Travailler autrement pour les nouvelles formes d’emploi, créée en 2013, est un think-tank qui rassemble des personnalités politiques, économiques et syndicales pour réfléchir à l’évolution du marché de l’emploi

http://www.fondation-itg.org/

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