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Statut d’autoentrepreneur : "Il n’est pas légitime de tripler"

Invité de l’émission « Question d’info » sur LCP, Michel Sapin affirme que le triplement du seuil de l’autoentrepreneur n’est pas la vision partagée par le gouvernement : « il n’est pas légitime de tripler ».

Michel Sapin : Statut d’autoentrepreneur : « Il n’est pas légitime de tripler »

Les Echos avait titré en ce début de semaine « Autoentrepreneur: la bataille fait rage entre Sapin et Macron ». Le point d’accroche se situait au niveau du plafonnement du chiffre d’affaires des autoentrepreneurs.

Si Emmanuel Macron, soutenu par les organisations patronales, envisageait un assouplissement du statut avec un triplement des seuils actuels, Michel Sapin se voulait plus prudent. Chiffres à la main, le ministre des finances montrait que dans la réalité les plafonds d’activité (32 900 pour les activités de service et 82 100 pour une activité commerciale) étaient rarement atteints. Il s’inquiétait également que « le relèvement des seuils serait un effet d’aubaine pour les entreprise situées au-delà de ceux-ci dont les charges sont les plus faibles ».

Une position partagée par la Fondation ITG, Travailler Autrement qui a  réalisé une note détaillée présentant les effets contraires que pourraient avoir un rehaussement des seuils d’activité sur les objectifs annoncés. Ce travail préparatoire a été suivi d’une série de 4 propositions concrètes visant à favoriser les nouvelles formes d’emploi et les indépendants, adressées le 19 février au dernier au gouvernement. A propos de la question du rehaussement du seuil de chiffre d’affaires,  elle préconise ainsi que le niveau forfaitaire de paiement des cotisations sociales soit aligné sur celui applicable aux artisans, l'autoentrepreneur gardant le bénéfice des autres avantages liés à son statut.

En réaction aux récentes déclarations d’Emmanuel macron, Michel Sapin a déclaré ce mercredi dans l’émission "Questions d'info" sur LCP/France Info/AFP/LeMonde, que « cette vision n’est pas celle du gouvernement ». La piste d’un relèvement des seuils d’activité a donc été écartée et il semble qu’un compromis ait été trouvé. Sapin a ainsi poursuivi en précisant que « ce qui sera dans le projet de loi dans quelque temps […], c’est une disposition qui gomme ce qu’on appelle les effets de seuil ». Un auto­entrepreneur pourrait donc continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires. Une réforme qui éviterait de devoir passer brusquement d'un statut à un autre en cas d'évolution exceptionnelle de chiffre d’affaires.

Un projet de loi qui sera présenté fin mars en Conseil des ministres.

Crédit photo © Reuters 

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