Le Portage Salarial
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Quelle société de portage salarial pour une mission grand compte ?

Le choix d’une entreprise de Portage est l’affaire du Porté, l’accord de branche le précise. Il s’agit donc bien d’un principe juridique explicite qui fait écho à la liberté du travail consacrée par le droit français. Contrevenir à ce principe pourrait entraîner une comparution en correctionnelle.

Portage salarial pour une mission grand compte - © anyaberkut - Fotolia.com

Cependant, les grandes entreprises et les administrations, en un mot les organisations qui répondent au concept commercial de « grand compte », suivent des règles d’organisation spécifiques qui demandent un aménagement du choix de son entreprise de Portage par le consultant. Plusieurs considérations sont à prendre en compte dans le cas d'une mission grand compte en portage salarial.

Les fournisseurs des grands comptes privés sont nécessairement « référencés »

Ceci signifie qu’ils ont accepté de se soumettre à un examen de leurs comptes plus ou moins complet, de leurs pratiques et qu’ils ont accepté de prendre certains engagements qu’exige un partenariat entre deux entreprises. D’un côté, ces précautions protègent le consultant, mais d’un autre, elles le contraignent à abandonner son droit à choisir la société qui le porte.

Un aménagement est donc indispensable : les grands comptes privés ne pourront référencer une seule société de Portage Salarial, ils doivent offrir un choix. On peut penser que le principe de la liberté du travail sera considéré comme respecté s’il est proposé un choix entre trois sociétés de  Portage Salarial.

Qu’en est-il pour le consultant qui a déjà une société de portage salarial ?

Bien entendu ceci reste insatisfaisant pour le consultant qui est déjà porté et qui en aucun cas ne pourra imposer son choix au client. Il devra passer par une société référencée ou renoncer à la mission grand compte. Mais plusieurs solutions s’offrent à lui :

  • soit il choisit pour cette mission au moins une des sociétés qui lui sont présentées, il n’est pas interdit d’avoir deux sociétés de Portage
  • soit il fait en sorte que sa société de Portage accepte pour la mission de facturer la société de Portage référencée qui prendra la responsabilité de la mission et assurera le recouvrement de la prestation.

La seconde solution est plus simple au plan administratif mais elle est plus coûteuse pour le consultant qui cumulera pour partie les frais de gestion des deux sociétés qui représentent environ 10 % du montant des honoraires.

Le cas des administrations publiques, territoriales ou nationales et les EPIC

Ces deux types d’organisations assimilables à des grands comptes, compte tenu de leur capacité de commande en tant que donneurs d’ordres, peuvent également imposer des procédures de référencement mais ils sont obligés d’appliquer le code des marchés publics.

Dans ce cas, la société de Portage devra être en mesure de constituer le dossier de réponse dans les temps et devra fournir un ensemble d’informations précises et recevables pour que la réponse du consultant soit examinée.

C’est pour les consultants intéressés par ces marchés un point important qu’il convient de ne pas négliger au moment du choix d’une société de Portage. Quelques questions sont à prendre en considération avant de choisir sa société de Portage.

Quelles sont les questions pertinentes à poser à votre interlocuteur de Portage ?

  • Répondez-vous couramment à des marchés publics ?
  • La constitution d’un dossier de réponse donne-t-elle lieu à des frais de gestion supplémentaires ?
  • Dans quels délais êtes-vous en mesure de réagir ?
  • Avez-vous bien tous les certificats fiscaux et URSSAF qui prouvent que vous répondez régulièrement à vos obligations ?
  • Publiez-vous vos comptes ?
  • Comment gérez-vous la situation lorsque deux consultants de votre organisation pourraient répondent à un même marché public ?

Autant de questions indispensables qui auront au surplus pour vertu de vous permettre de vérifier la fiabilité financière et la capacité d’organisation de la société à laquelle vous vous adressez.

Conclusion

On le voit le choix d’une entreprise de Portage Salarial, s’il est libre selon la volonté exprimée des partenaires sociaux dans l’accord de branche, ne veut pas dire qu’il doit être fait sans précaution. Cela est d’autant plus vrai dans le cadre d’une mission chez un grand compte. L’information contenue sur les premières pages des sites Web desdites société est souvent, pour des besoins de communication, succincte, superficielle voire, caricaturale.

Il est important de rencontrer vos interlocuteurs, de préparer vos questions et de préférer les preuves aux affirmations gratuites. Il en va de votre activité de travail par mission, de vos revenus et de votre réputation auprès d’une clientèle qu’il est de plus en plus difficile de se constituer vue la complexité des processus de commande chez ces clients grands comptes.

Roland BRECHOT

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