Le Portage Salarial
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Les prud’hommes en ébullition

Le conseil des prud’hommes, souvent critiqué, rarement réformé, est revenu sur le devant de la scène au travers du projet de refonte de l’indemnisation de licenciement.

Le serpent de mer de la réforme des chambres prud’hommales

Le conseil des prud’hommes est une juridiction de premier degré, compétent pour les litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé.

Cette juridiction est une formation paritaire, comprenant des salariés et des employeurs. Les conseillers, devenus juges non professionnels pour cinq ans, sont indemnisés ou rémunérés selon leur statut initial.

En principe, les conseillers des prud'hommes doivent exercer leurs fonctions dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de probité, dans le souci de la tenue d’un procès équitable.
Dans les faits, cette institution est énormément critiquée pour sa partialité (pro-employeur, pro-employé selon la formation) et le manque de sérieux des décisions, ce que confirme le taux d’appel particulièrement haut, depuis plus d’une décennie (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/infostat87.pdf).

Toujours envisagée, jamais réalisée, la grande réforme des prud’hommes – pourtant désirée par la quasi totalité du monde juridictionnel – ne se fait qu’au compte goutte.

Le plafonnement des indemnités : prévisibilité ou carcan ?

Le premier des griefs, la longueur de la procédure, n’a pas été adressée par la réforme en cours. Pourtant, la lenteur peut être jugée comme démentielle : il y plus de vingt-sept mois d’attente en moyenne lorsqu’il y a départage. D’ailleurs, lorsque le temps de la procédure dépasse ce qui peut être admissible, l’Etat français peut être poursuivi et sa responsabilité engagée.

En effet, comme le relève le Tribunal de Grande Instance de Paris, «il relève du devoir de l’État de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables et ce délai résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale. Le déni de justice invoqué par le demandeur est caractérisé ». C’est ainsi qu’un salarié a pu obtenir 8.500 euros de dommages intérêts pour préjudice moral en raison d’une procédure ayant durée trente deux mois.

L’avant projet de loi du travail, dit projet de loi El Khomri, prévoyait seulement un plafonnement des indemnités prud’homales, permettant aux parties en présence de gagner en lisibilité et en transparence sur les indemnités de licenciements pouvant être allouées.

Le système retenu a été celui d’un découpage – fonctionnement traditionnel – en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Cependant, les ordres de grandeurs correspondent principalement à une optique de PME, conduisant, de façon générale, à une indemnisation de seuil inférieure aux moyennes directement observées dans les tribunaux.

La question du plafonnement des indemnités, comme celle des planchers d’ailleurs, reste pour le moment suspendue. Affaire à suivre.

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