Le Portage Salarial
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L’extension du travail du dimanche, quel bilan un an plus tard ?

Un an après les grands débats de la loi Macron sur l’évolution du travail du dimanche, le principe reste celui du repos dominical. Malgré les ouvertures apportées par la loi du 6 août 2015, les dérogations ne sont pas encore majoritaires. Selon un sondage récent de l’agence BVA, 56% des Français refusent de travailler le dimanche mais, dans le même temps, 63% seraient prêts à le faire avec des contreparties financières.

Le levier législatif qui amorce le changement

Les principaux changements apportés par la loi du 6 août 2015, dite Loi Macron

L’objectif de ce texte est de donner plus de largesse aux acteurs locaux tout en renforçant les droits des salariés. La loi Macron crée et remplace certaines exceptions pour élargir les possibilités de déroger au principe du repos dominical.

Aujourd’hui, le texte permet de distinguer quatre zones géographiques : les zones touristiques internationales, les grandes gares, les zones touristiques et les zones commerciales. Les deux premières sont fixées par les ministres du Travail, du Tourisme et du Commerce sur des critères de forte affluence touristique, et les suivantes relèvent de l’autorisation du Préfet ou du Maire. Le zonage et les autorisations peuvent être temporaires ou permanentes si l’entreprise est soumise à des contraintes de production.

En outre, la loi augmente significativement, de cinq à douze, le nombre de "dimanche du maire " (depuis le 1er janvier 2016). Ce dernier prend sa décision d’accorder un certain nombre de dimanches travaillés aux commerces de détail, après avis de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu’il choisit un nombre de dimanche supérieur à cinq.

À Paris, c’est le préfet qui exerce cette compétence. Il s’agit d’une dérogation à caractère collectif : l’ensemble de la branche de commerce de détail concernée en bénéficie. Cette décision n’est prise qu’après consultation des organisations d’employeurs et des salariés intéressés. Il est donc nécessaire pour les entreprises de conclure un accord collectif qui fixe les contreparties financières, de repos compensateur et les garanties pour les salariés, dont la loi fixe des minimums, comme le droit au double de la rémunération habituelle.

Le travail dominical : un volontariat effectif ?

En principe, le travail dominical repose sur le volontariat et un salarié ne peut faire l’objet d’une quelconque discrimination à l’embauche sur le seul fondement de son refus de travailler le dimanche. Ces accords donnent lieu à une négociation entre les employeurs et la représentation des salariés ; c’est à cela que se heurtent les grandes enseignes parisiennes pour mettre en œuvre cette extension du travail le dimanche.

L’obstacle de la négociation de l’ouverture dominicale pour les grands groupes

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015, plusieurs enseignes ont souhaité bénéficier de ces dérogations qui représentent de nouvelles opportunités de croissance. L’enjeu est important car elles s’inscrivent comme des symboles forts de la loi Macron.

En décembre 2015, le groupe Inditex (Zara, Massimo Dutti, Pull & Bear) a réussi à mettre en œuvre un accord d’entreprise, qui concerne quatre-vingt dix boutiques en zone touristique, entre la direction et les syndicats. Le travail du dimanche se fait en contrepartie d’une majoration de la rémunération à la hauteur de 110%, le financement de frais de garde des enfants. Il faut souligner que 87% des employés avaient accepté la proposition de la direction avant que soit conclu un accord avec les syndicats.

Les grands magasins ont visé l’obtention d’un accord de branche avec l’autorisation du préfet. Rapidement, les perspectives d’obtenir un tel accord se sont vues restreintes par l’échec du référendum organisé au BHV du marais. En effet, une courte majorité de salariés (640 contre 627) de l’établissement s’est prononcée contre l’ouverture dominicale. Bien que les résultats montrent que les opinions sont très partagées, la possibilité de passer par un référendum, soutenue par le patronat, est fortement remise en cause et marque la perte d’un argument majeur des directions. A défaut, en mars 2016, les négociations pour un accord de branche des grands magasins sont au point mort et les Galeries Lafayette se reportent sur la mise en œuvre d’un accord d’entreprise dont les négociations ont été lancées en février dernier.

Dans l’actualité de ces derniers mois, un dernier cas montre les limites de la loi du 6 août 2015 : celui de la FNAC, où la direction est allée jusqu’à proposer de tripler les rémunérations dues en contrepartie du travail des salariés le dimanche, sans remporter l’adhésion de la CGT et de la CFTC, organisations syndicales majoritaires.

La loi Macron, en élargissant les possibilités de mettre en place le travail du dimanche, n’a pas encore convaincu les syndicats mais a ouvert une plateforme de dialogue pour un travail dominical volontaire.

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