Le Portage Salarial
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Quand l'assurance chômage alimente la précarité

Le Conseil d’analyse économique a publié une note mercredi 7 octobre dernier selon laquelle en France, l'assurance chômage favoriserait le développement des emplois instables.
 
La note met en évidence le fait que les embauches sur les contrats de très courte durée ont connu une hausse très importante depuis le début des années 2000 : +146% en 14 ans pour les CDD de moins d’un mois. Selon les deux auteurs de la note, les économistes Pierre Cahuc et Corinne Prost, cette forte augmentation est due aux règles d’indemnisation du chômage.
 
Ils pointent deux caractéristiques de l’assurance chômage qui favoriseraient le développement des emplois instables.

Le dispositif d’activité réduite incite à reprendre une activité fractionnée

La première des caractéristiques qui est considérée comme étant néfaste pour la reprise d’un travail durable est, selon la note du CAE, le dispositif d'activité réduite.

Ce mécanisme permet de cumuler revenu d'activité et allocation chômage, pour que les chômeurs n'aient pas de perte de revenu lorsqu'ils reprennent des contrats courts. Alors que seuls 470 000 personnes bénéficiaient de ce mécanisme en 1995, en 2013 ils étaient plus de 1,2 million.

L’étude met en évidence le fait que la mesure est mal calibrée : pour un même salaire mensuel, un salarié bénéficie d'une allocation deux fois supérieure s'il travaille à temps plein pendant quinze jours que s'il travaille à mi-temps pendant tout le mois.

Un tel système incite par conséquent à reprendre une activité fractionnée pour allonger indéfiniment la durée d'indemnisation. Sortir au plus vite du chômage n’est donc pas l’option la plus économique pour les bénéficiaires du dispositif d’activité réduite.

Pour trouver une solution à cette situation, les auteurs proposent de revoir le mode de calcul de l’allocation afin de la rendre moins généreuse pour les contrats courts. Ils préconisent en effet de ne plus baser le calcul sur la base du salaire journalier mais sur le revenu moyen mensuel, ce qui permettrait de prendre en compte les périodes chômées.

La mise en place d’un système de surtaxation

La note pointe du doigt également le fait que lorsque les cotisations pour l’assurance chômage ne dépendent que du salaire, les entreprises qui utilisent beaucoup d’emplois courts infligent un coût à l’assurance chômage, parce qu’elles cotisent peu par rapport aux dépenses qu’elles génèrent du fait des indemnités versées à leurs salariés devenus demandeurs d’emploi.

Les entreprises ne sont en effet pas incitées à prendre en compte le coût qu’elles font peser sur les comptes de l’assurance chômage lorsqu’elles ont fréquemment recours aux contrats très courts.

Et de fait, une partie croissante d'entreprises s'appuient sur l'assurance chômage pour donner des compléments de salaire aux salariés lorsqu'ils ne sont pas dans l'entreprise, alors même que ces derniers sont réembauchés systématiquement.

Ce phénomène est particulièrement coûteux pour l'assurance chômage, c’est la raison pour laquelle les auteurs prônent une modulation des cotisations employeurs via un véritable système de bonus-malus. Un tel système permettrait que les entreprises génératrices d'emplois instables compensent une partie de leur coût pour le régime.

Alors que la dette de l’assurance chômage devrait atteindre 25,9 milliards d'euros en fin d'année, la note remet en perspective l'urgence de l'évolution en matière d'allocation chômage.
 
Lien de la note : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note024.pdf

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