Le Portage Salarial
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Accord sur la Négociation sur la sécurisation de l’emploi : de bon augure avant une extension de l’accord de juin 2010 sur le Portage Salarial ?

Apres onze séances de négociation depuis le 4 octobre 2012 dont 26 heures quasi non-stop les 10 et 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont conclu vendredi soir la négociation nationale interprofessionnelle (ANI) sur la sécurisation de l'emploi

La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d’une part ont annoncé leur intention de parapher le texte après examen par leurs instances nationales tandis que FO et la CGT ont annoncé qu’elles ne le signeraient pas. 

L'accord doit ensuite être repris par le gouvernement en vue de sa transcription dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin février-début mars. 

Même si le texte final comporte des avancées sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés, même si certains observateurs estiment que l’accord vaut davantage par le fait qu’il existe que par son contenu. Cela faisait 5 ans que le dialogue social était bloqué au niveau national, précisément depuis l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui avait été paraphé par quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO). 

Toute la question est de savoir si la signature du texte aura des répercussions sur une amélioration sur le front de l’emploi notamment par une plus grande fluidité du marché du travail.

Intitulé "Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés", le projet de texte contient 28 articles au sein de 6 titres.

A noter que cet accord est de bonne augure pour l’extension de l’accord de juin 2010 sur le Portage Salarial. Dans le cadre de la dynamique ainsi créée, on peut en effet penser que le gouvernement favorisera rapidement les accords des partenaires sociaux visant à apporter des solutions innovantes en matière d’emploi.

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