Le Portage Salarial
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Le portage salarial voit plus clair

L’actualité juridique favorise enfin le développement du portage salarial. Depuis le 24 juin 2010, un accord a été  trouvé après 2 ans de négociations, pour délimiter concrètement le champ d’activité des entreprises de portage et leurs modalités de fonctionnement. 

Quel va être l’impact de cet accord sur le portage salarial ?

Les changements attendus pour les services RH seront les suivants :

  • Pouvoir choisir une société de portage salarial en fonction d’un certain nombre de textes qui vont éclairer sur les règles de fonctionnement de ces entreprises.
  • Utiliser de façon sécurisée le portage : dès lors que la réglementation sera respectée, les risques n’existent plus d’un point de vue juridique pour qui a pris le soin de vérifier à qui il a affaire.

Quelles solutions apportent le portage salarial à un service RH ?

Aujourd’hui le portage salarial fait partie de la famille du travail par mission : conseil, expertise, formation. Ces missions peuvent être nombreuses dans les entreprises notamment celles qui travaillent par projet. Il y a autour du travail par mission : 

  • l’intérim : la différence avec le portage est que l’on transfère le lien de subordination. La personne est censée recevoir des ordres de la hiérarchie d’accueil tandis qu’avec le portage il s’agit d’une prestation facturée.
  • la coopérative d’activité : là aussi la formule a fait l’objet de texte de loi.
  • le travail partagé avec les groupements d’employeurs et le prêt de salariés.

Cette multiple manière de gérer les RH en plus des contrats classiques, ouvre sur une flexibilité importante et sur une autre réflexion : les marges de manœuvre de ces différentes formules vont permettre demain de mieux prévoir l’emploi dans l’entreprise. L’emploi pourrait ne pas demeurer une variable d’ajustement « brutalement administrée » notamment pour les personnes licenciées. Les nouvelles formes d’emploi permettront certainement de gagner suffisamment en « flexibilité choisie » pour aménager des ajustements moins brutaux et moins définitifs. On constate par des enquêtes sociologiques menées auprès de personnes en portage, que ces salariés ne sont pas contraints d’accepter ces situations mais qu’ils ont choisi de travailler ainsi et qu’ils sont sécurisés d’avoir plusieurs employeurs ou clients plutôt qu’un seul. 

Quels sont les plus de ITG dans ce contexte ?

ITG a de part son expérience une capacité de conseil sur comment utiliser ce nouvel outil qu’est le portage salarial. 

Nous apportons également une sécurité juridique et financière car nous prenons la responsabilité civile professionnelle des contrats (y compris de prestation intellectuelle dans le domaine de la construction). Nous aplanissons toutes les difficultés qu’il pourrait y avoir entre la personne et l’entreprise cliente. Nous gérons le contrat de travail et toute la partie administrative. Nous avons également une très bonne capacité à anticiper les difficultés qui pourraient survenir car nous portons 2500 personnes en ce moment.

Les services RH peuvent nous contacter pour obtenir des informations précises ou pour l’organisation d’une formation sur le portage. Ils peuvent également faire appel à nous pour rechercher des ressources.

Cette maîtrise amène notre société à gérer des équipes de freelances pour le compte des entreprises qui de par leur activité les utilisent en grand nombre. Cette gestion externalisée se fait quelque soit le statut du freelance : porté, autoentrepreneur, travailleur indépendant ou prestataire en société. Ce service représente pour les clients une maîtrise  des risques juridiques ainsi que des coûts du fait de leur diminution et de leur variabilisation.

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