Le Portage Salarial
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Le plafond de la Sécurite sociale à 3 086 euros/mois au 1er janvier 2013

Le plafond de la sécurité sociale serait revalorisé de 1,8 %, au 1er janvier 2013, soit un montant annuel porté à 37 032 euros contre 36 372 euros en 2012 (3 086 euros par mois contre 3 031 euros en 2012) prévoit le rapport de la commission des comptes de cet organisme. 

Cette revalorisation de 1,8 % correspond à une augmentation du plafond inférieure de 0,6 point par rapport à celle du salaire moyen par tête. « L'effet plafond contribuerait donc négativement à la croissance des cotisations (-0,11 point) », selon le rapport. En 2012, le plafond de la sécurité sociale (36 372 euros) a été revalorisé de 2,9 %, soit un taux supérieur à celui estimé pour le salaire moyen par tête (2,5 %). Il y aurait donc un rattrapage de 0,11 points cette année, l'effet plafond jouant donc positivement.

La procédure de fixation du plafond de la sécurité sociale est définie par les articles D.242-16 à D.242-19 du code de la sécurité sociale. L'indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l'année N-1 dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année N.

Selon les hypothèses économiques présentées dans le rapport économique, social et financier pour 2013, en 2012 et 2013, l'évolution de la masse salariale devrait connaître un ralentissement et s'établir respectivement à 2,5 % et 2,3 % du fait d'une stagnation de l'emploi et d'une croissance du salaire moyen légèrement plus faible qu'en 2011.

Jean François Leven

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