Le Portage Salarial
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Le Contrat de Génération pour favoriser l’emploi entre les jeunes et les séniors

A l’instar du portage salarial, et d’autres formes d’emploi, le contrat de génération tente de répondre à une réalité bien française : Les jeunes et les seniors sont particulièrement touchés par le chômage. Il devrait permettre de doubler le nombre d'embauches de jeunes en CDI dans les entreprises, tout en abaissant le coût du travail d’environ 0,2 % selon Michel Sapin,

Ainsi, le contrat de génération prévoit le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien dans l'emploi concomitant d'un senior de 57 ans ou plus. Le coût du dispositif pour les finances de l'État est estimé à 920 millions d'euros en régime de croisière, dépenses qui seront imputées sur le crédit d’impôt prévu par le Plan de Compétitivité Emploi déjà adopte. 

Ce montant envisagé à compter de l'exercice 2016 inclut l'aide versée aux entreprises de 300 salariés maximum qui recourent au contrat de génération (880 millions d'euros en année pleine) et les sommes dédiées aux activités de conseil aux petites entreprises pour la mise en œuvre d'une gestion active des âges dans le cadre d'une politique de GPEC (40 millions d'euros). 

Le montant total des aides octroyées correspond à une baisse du coût du travail d'environ 0,2 %, mais l'aide accordée aux PME d'un montant de 4 000 euros par an, entraînera une baisse du coût du travail de près de 20 % pour un salarié rémunéré au Smic, et de 14 % au niveau du salaire moyen d'embauche des jeunes de moins de 26 ans dans ces entreprises. Selon le ministre, « cette aide double ainsi la baisse du coût du travail induite par les allègements généraux de cotisations sociales au niveau du Smic, et la triple au niveau du salaire moyen d'embauche de ces jeunes ». 

Le projet de loi portant sur la création du contrat de génération, adopté en Conseil des ministres le mercredi 12 décembre, devrait permettre de doubler le nombre d'embauches de jeunes en CDI dans les entreprises, tout en abaissant le coût du travail d’environ 0,2 % selon Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 

Le projet de loi doit être examiné au fond par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi prochain avant d’être présente au vote du Parlement en janvier 2013, et devrait entrer en vigueur avant la fin du premier trimestre 2013.

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