Emploi : un « bon » compromis pour le contrat de génération

Les représentants patronaux et syndicaux se sont mis d’accord vendredi sur le contrat de génération qui permet d’embaucher un jeune travailleur tout en maintenant un senior dans l’emploi ont indiqué les délégations à la sortie de la quatrième et dernière session de négociation.

« On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d’accord, c’est un bon signe pour la négociation sociale », a commenté à sa sortie Laurent Berger, numéro 2 et futur “patron” de la CFDT. La CFTC et FO ont confirmé cet accord.

Le gouvernement, qui souhaite présenter le 12 décembre au conseil des ministres cette promesse de François Hollande, pour un vote début 2013, avait chargé les partenaires sociaux (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et Medef, CGPME, UPA) d’en définir les modalités, dans les grandes lignes qu’il leur a fixées.

Pour Stéphane Lardy (FO), les négociations ont abouti « à un accord cadre, une sorte de guide pratique » pour « que les entreprises embauchent plus de jeunes » et pour dynamiser « la gestion des âges » dans les entreprises. « On sera très attentifs à ce que le texte vive », a-t-il prévenu.

Seule la délégation CGT n’a pas clairement dit si ses instances nationales parapheraient l’accord dans les jours qui viennent, soulignant « des avancées » et des « insuffisances » dans le texte. « La responsabilité est maintenant dans le camp du gouvernement », a estimé Irène Huard (CGT).

Les contrats de génération sont des accords interprofessionnels de branche qui permettent, avec l’aide financière de l’état, d’associer pendant trois ans maximum un senior proche de la retraite qui transmettra à un jeune travailleur son savoir et ses compétences.

Les accords de branche doivent intégrer la « réalisation d’un diagnostic préalable ». Concernant l’entrée des jeunes dans l’entreprise, ils doivent donner notamment les objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée (y compris lorsque le CDI succède à une formation en alternance ou à un stage réalisé dans l’entreprise) et les modalités d’intégration et d’accompagnement des jeunes dans les entreprises . L’accord de branche doit préciser également les objectifs chiffrés en matière d’embauche ou de maintien dans l’emploi des seniors et la mise en place de dispositions en faveur de l’emploi des seniors. Ces accords peuvent également être étendus aux TPE et PME qui n’ont pas signé d’accord d’entreprises.

JF Leven