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Emploi : Plan de soutien commun de l'Etat et des départements

Après l’Association des régions de France (ARF) ce sont les départements réunis au sein de leur association (ADF) qui se sont engagés lundi à favoriser la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires selon les termes d’une déclaration commune signée par son président Claudy Lebreton avec le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Cette déclaration comporte dix engagements portant notamment sur le déploiement des emplois d'avenir, sur le développement de l'économie sociale et solidaire qui bénéficiera du soutien de la BPI (Banque publique d'investissement) à hauteur de 500 millions d'euros, et sur les ressources financières des départements pour lesquelles l'État débloquera un fonds d'urgence de 170 millions d’euros en 2013.
Les départements se sont engagés à favoriser l'accession et le retour à l'emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification . A cet effet, ils signeront avec l’Etat dans quelques jours « une convention cadre pour accompagner le déploiement des emplois d'avenir au sein du secteur associatif, du champ médico-social et de l'économie sociale et solidaire ».
En outre,  les départements s'engagent à recruter dans leurs services 7 000 emplois d'avenir des 2013, avec formation qualifiante, dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective et des espaces naturels et sensibles. 
 Parmi les autres engagements, les départements augmenteront de 20 % le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d'apprentissage et en contrats aides, et favoriseront le recrutement dans le cadre du service civique.
 Lors de la rencontre organisée ce lundi à l'Élysée, les départements avaient également pour objectif de rappeler à l'exécutif « les difficultés auxquelles ils doivent actuellement faire face et qui ne peuvent que nuire » à leur mobilisation pour accompagner les politiques gouvernementales. L'ADF déplore « l'insuffisante compensation apportée par l'État au titre de l'attribution des trois allocations de solidarité - le RSA (Revenu de solidarité active), l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap) - dont il a transféré la charge aux départements. Cette non compensation est estimée à quelque 6 milliards pour la seule année 2012 et contraint certains départements à reporter des investissements pourtant essentiels et même de compromettre gravement la situation budgétaire d'une trentaine d'entre eux, selon l’ADF.
Les départements ne demandent pas au gouvernement « le remboursement du passif », mais réclament sur 2013 un fonds d'urgence pour les conseils généraux les plus fragilisés. Les départements sont donc entendus par l'exécutif qui prend acte du « déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité qu'ils versent au titre d'une mission de solidarité nationale et le coût réel de ces prestations. »
 JFL

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