Le Portage Salarial
Printer Friendly and PDF

Après quelques années en auto-entrepreneur, le portage salarial va-t-il s’imposer ?

Déjà limité dans son montant dans le domaine des services, l’auto-entrepreneur pourrait désormais être limité dans la durée. A l’issue de cette période, le portage salarial pourrait représenter une alternative pour organiser son activité indépendante.

Mercredi 10 avril 203, la ministre de l'Artisanat et des PME, Sylvia Pinel, a déclaré vouloir limiter dans le temps le statut de l’auto-entrepreneur, lorsqu'il constitue l'activité principale d'une personne (voir le communiqué de presse).

Pour la ministre, cette restriction ne concernera pas les auto-entrepreneurs « secondaires », ceux qui utilisent le régime comme une activité complémentaire à leur activité salariée ou à leur retraite.

Sensible aux arguments des organisations d’artisans notamment l’UPA, le Gouvernement a pris cette décision après avoir reçu un audit complet du régime fait par l’Inspection générale des finances et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales). Lire le rapport.

La durée de la limitation n’a pas encore été déterminée et pourrait varier entre un et cinq ans.

Laisser un commentaire