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Organisation de l'activité de portage salarial : un accord fondateur repris par l'ordonnance

La légalisation et l'introduction du portage dans le Code du Travail

2008 marque la légalisation et l’introduction du portage salarial dans le Code du Travail.

L’ordonnance adoptée par le gouvernement en avril 2015 a depuis proposé une nouvelle définition du portage salarial dans l’article L.1254-1 du Code du travail.

Le 24 juin 2010, la conclusion d’un accord

La négociation en cours depuis deux ans sur le portage salarial s’est soldée le 24 juin 2010 par la conclusion d’un accord concernant le portage salarial.

ITG avait salué cette nouvelle comme une victoire pour l’ensemble des consultants portés : notre accord d’entreprise, négocié avec leurs représentants, avait servi de modèle à l’accord de branche du 15/11/2007, a permis une réécriture au plus haut standard de ce que doit être le portage salarial.

  Accéder à l’accord du 24/06/10 sur le portage salarial

Une ordonnance adoptée par le gouvernement le 2 avril 2015 sécurise le portage salarial en reprenant et en renforçant les garanties de l'accord de 2010

Cette ordonnance permet de sécuriser pleinement le recours au portage salarial. Désormais, en plus des cadres, peuvent accéder au portage toutes les personnes justifiant d’un niveau d’expertise et de qualification suffisants dans le domaine de la prestation de service capable de trouver ses clients de manière autonome.

Elle permet également la création d'un contrat de travail en portage salarial, qui peut être utilisé lorsque l’entreprise cliente connaît un accroissement de son activité. Désormais, la rémunération est fixée à 75% du plafond de la sécurité sociale, soit 2380 euros bruts.

Enfin, elle élargi les garanties des portés, puisqu’il faut désormais faire une déclaration préalable d’activité auprès de l’administration.

  Accéder à l'ordonnance sur le portage salarial